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Marques déposées par CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale
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MUNI-HABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUNI-HABITAT
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale

Numéro de dépôt :
3574882
Date de dépôt :
14/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2018
MUNI-HABITAT de CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d\'Aide Sociale

Présentation de la marque MUNI-HABITAT

Déposée le 14 mai 2008 par CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNI-HABITAT »

Le déposant est CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale domicilié(e) 55, rue des Francs Bourgeois,75181 PARIS Cedex 04 - 75181 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Madame Fabienne FAJGENBAUM Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNI-HABITAT est expirée depuis le 14 mai 2018.

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale a également déposé les autres marques suivantes : MUNIESPACE , Muni Retraité , MUNIFINANCE , MUNI-PROJET , MUNI PLAN , Muni Plan , MUNI RETRAITE , MUNIPHONE , MUNIAUCTION , MUNI-EQUILIBRE


CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale - 55, rue des Francs Bourgeois,75181 PARIS Cedex 04 - 75181 - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Madame Fabienne FAJGENBAUM Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 24 novembre 2008 - retrait partiel n°485417 - Publication au BOPI 2008-11-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-03

Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25

Assurances et finances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; parrainage financier ; montages financiers, notamment pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles ; affaires immobilières ; services de banques de dépôts, de banques d'affaires et d'établissements de crédit ; agences de change ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; gérance de portefeuille ; recouvrement des créances ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; courtage et placement de produits financiers ; transactions financières ; analyse financière ; collectes de bienfaisance ; consultation en matière financière, estimations financières, services de financement, informations financières, opération de crédit, services de souscription d'assurances, gérance de portefeuilles, prêts sur gage, expertise d'objets d'art, assurance d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquités à l'occasion d'entreposage, de transport, d'exposition, de présentation et de mise en vente de ces objets dans des lieux publics ou privés ; opérations de crédit, opérations bancaires, ouverture et gestion de comptes bancaires, délivrance de moyens de paiement, gestion de trésorerie, placements financiers et investissements ; courtage, expertise et estimation d'œuvres d'art originales, d'objets d'antiquité et de collection, estimation en valeur d'assurance et en valeur de réalisation ; recherches financières et fiscales sur le marché de l'art ; formalités douanières.